Conditions Générales de Location Saisonnière

 

EI LMNP au régime micro BIC au nom de Anna Solins (SIREN 885350058)

 

1) Occupation des locaux loués :

Le locataire jouira bourgeoisement des lieux loués et du mobilier. La location est consentie pour un séjour qui commencera et se terminera les jours et dates indiqués au contrat. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Le locataire doit se présenter le jour précisé sur le contrat. Les heures d'arrivée sont prévues à partir de 17H00 et les heures de départ avant 11H00. Le locataire est cependant invité à contacter le propriétaire au moins 48H avant la date d'arrivée pour fixer avec lui un horaire approximatif d'arrivée.

2) Nombre de locataires :

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d'accueil prévue par la prestation, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires ou rompre le contrat de prestation (dans ce dernier cas, le prix de la prestation reste acquise).

3) Animaux :

Les animaux sont admis dans le logement, moyennant un supplément de 15€ par séjour.

4) Règlement :

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l'acompte, représentant 25% du montant total du séjour. Le non-respect de la date d’option et/ou de son règlement financier entraîne l’annulation automatique de la réservation. Pour tout paiement de l'acompte par virement bancaire, les frais éventuels relatifs à l'opération seront à la charge du client. Le solde du montant du séjour sera versé 15 jours avant l'entrée dans les lieux auprès du propriétaire/mandataire.

5) Prix :

Les prix sont établis en euro et incluent la mise à disposition du logement charges comprises (eau, électricité, chauffage) à l’exemption des prestations annexes. Une taxe de séjour, non incluse dans les prix, est en vigueur dans la commune. Le montant dépend du classement de l’hébergement et est payable sur place au propriétaire.

6) Annulation :

Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation, l'acompte restera acquis au propriétaire pour toute annulation 15 jours avant la date d'arrivée. Dans les 24h qui suivent la date d’arrivée, si le locataire ne se manifeste pas sans en prévenir le propriétaire, le présent contrat devient nul, la totalité de la somme du séjour reste acquis au propriétaire qui dispose alors de son meublé. Un départ anticipé ne saurait donner lieu à un quelconque remboursement.

7) Inventaire - état des lieux :

Un inventaire des objets et du matériel contenus dans le meublé est conservé par le propriétaire et vérifié après chaque départ lors du renouvellement du logement. Il est à disposition des locataires pour consultation sur demande.

L'appartement loué contient le mobilier, la vaisselle, la literie conformément au descriptif du meublé. Le locataire sera responsable des objets indiqués sur l'inventaire et sera tenu de rembourser le prix des objets détériorés et si nécessaire leur remise en état. Le locataire devra signaler toute détérioration ou casse survenue pendant son séjour. Le locataire s'engage à rendre le meublé à son départ en état de propreté.

8) Obligations :

Le locataire est tenu de se conformer au règlement intérieur, notamment pour le bruit, le tri sélectif, parking, local à skis, interdiction de fumer à l’intérieur, etc.

9) Assurance :

Le locataire est tenu de s'assurer contre les dommages de toute nature susceptible d'engager sa responsabilité.

10) Litige :

Tout litige sur l'exécution des présentes sera de la compétence du Tribunal de Tarbes.